18 U.S.C. § 2257

Déclaration de conformité aux exigences de tenue de registres

L'exploitant de leakgallery.com (le "Service") n'est pas un producteur (primaire ou secondaire, au sens du 18 U.S.C. § 2257 et du 28 C.F.R. 75) des contenus figurant sur le site. Les activités de l'exploitant relatives à ces contenus se limitent à la transmission, au stockage, à la récupération, à l'hébergement et/ou à la mise en forme de représentations publiées par des utilisateurs tiers.

Le Service fonctionne comme une plateforme interactive permettant à des utilisateurs tiers de mettre en ligne, de partager et d'afficher des contenus. Tous les contenus sont fournis par des tiers, et les personnes ayant mis en ligne ces contenus ainsi que leurs producteurs respectifs sont seuls responsables du respect du 18 U.S.C. § 2257 et des réglementations applicables, y compris la tenue de tous les registres requis.

Dans la mesure où un contenu relèverait du champ d'application du 18 U.S.C. § 2257, les registres requis sont tenus par les producteurs de contenu concernés.

Les contenus figurant sur le Service sont :

• soit fournis par des utilisateurs tiers ;
• soit exemptés des dispositions du 18 U.S.C. § 2257.

L'exploitant du Service ne contrôle pas la production des contenus soumis par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité quant aux obligations de tenue de registres incombant aux tiers. Toute question relative à la conformité au § 2257 d'un contenu accessible sur le Service doit être adressée aux producteurs de contenu concernés.

Pour toute question concernant la présente déclaration, veuillez contacter : contact+2257@leakgallery.com